CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.a-qui-s.fr
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

1. L’OFFRE

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables quelque soit la destination dans le monde.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toutefois une légère différence pourra apparaître entre les couleurs, dessins et écritures présentées sur le site www.a-qui-s.fr.

2. LES PRIX

Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
Ces prix s'entendent port compris quelque soit la destination dans le monde dans le délai normal de livraison tel qu'indiqué sur le site internet au moment de la commande.
Les prix sont garantis jusqu'au 31 décembre 2014.

3. LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifiée en complétant le bon de commande en ligne.
Dès la validation de votre commande, vous recevrez dans l'heure un courriel automatique d'accusé de réception.
Si vous ne souhaitez pas passer commande en ligne, vous disposez des moyens de commande suivants :
• Par téléphone, en appelant au 05 59 27 17 27 (coût d’une communication locale depuis une ligne fixe de l’opérateur historique).
Notre service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 18h00 pour répondre à toute question concernant les produits A-qui-S.
• Par courrier à : A-qui-S - BP 60018 - 64320 BIZANOS
• Par fax au 05 64 11 01 76

4. ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

A-qui-S vous confirme votre commande par courriel sous 1 heure. Vous pouvez également imprimer votre récapitulatif commande.
A-qui-S archive les commandes de ses clients sur support informatique. Les clients peuvent y avoir accès sur demande écrite formulée auprès de A-qui-S.
Le contrat est formé lors de la réception du paiement de votre commande par A-qui-S.

5. LE PAIEMENT

• Par carte bancaire :
Le paiement internet des produits A-qui-S est sécurisé par l'utilisation de la solution de  e-transactions du Crédit Agricole.
Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole). Rien ne transite en clair sur internet.
Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
• Par chèque :
Etablissez votre chèque à l'ordre de A-qui-S et n'oubliez pas de le joindre à votre commande.
Merci de noter au dos de votre chèque votre numéro de commande. L'email de confirmation de commande que vous recevez contient notre adresse postale et votre numéro de commande.
• Par virement :
L'email de confirmation de commande que vous recevez contient les coordonnées de notre compte bancaire pour établissement du virement et votre numéro de commande. Merci de noter ce numéro dans le libellé du virement. Nous attirons votre attention que les virements bancaires peuvent prendre plusieurs jours, le traitement de votre commande débutera dès réception effective du virement. 

6. LA LIVRAISON

A-qui-S livre les commandes en France et à l’étranger gratuitement.

Pour les commandes « urgentes » nous proposons, avec supplément, un mode de livraison Rapide et Top-chrono. Pour connaitre les délais de livraison, il faut vous rendre sur la page livraison.
Les commandes peuvent être livrées chez vous ou à une autre adresse.
Il vous suffit de choisir cette option sans supplément lors de la saisie de vos coordonnées et d'indiquer l'adresse du destinataire.

 

7. RETOUR DES PRODUITS

Tout produit défectueux doit nous être retourné dans les 7 jours suivant sa réception, A-qui-S procédera à son remplacement immédiat si sa responsabilité est avérée, dans ce cas, les frais de retour à charge du client seront dédommagés par l'envoi de produits supplémentaires.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés conformément à l'article L. 121-20-2 du code de la consommation.

8. DONNEES NOMINATIVES

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet.
Les données nominatives ont été déclarées auprès de la CNIL sous le numéro 1788843.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse email.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque A-qui-S est déposée et les étiquettes A-qui-S ont fait l’objet d’un dépôt de brevet.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse d'A-qui-S. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par A-qui-S à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site www.a-qui-s.fr. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de A-qui-S.

10. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits A-qui-S.

12. RESPONSABILITE

A-qui-S ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

13. REGLEMENTS DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de Pau.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.