Politique de protection des données

La Politique de Protection des Données est destinée à vous informer de la politique menée par A-QUI-S en matière de protection des données à caractère personnel et des droits relatifs à la protection des données à caractère personnel dont vous disposez.

Une relation de confiance entre A-qui-S et ses clients

A-qui-S, ses collaborateurs et partenaires portent une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients.

Dès lors, nous nous engageons à respecter le Règlement de l’Union Européenne (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général de Protection des Données (RGPD) ainsi que la dernière version de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, votée par l’assemblée nationale le 14 mai 2018.

Les engagements, décrits dans la présente Politique de Protection des Données, répondent aux valeurs et aux principes d’A-qui-S.

Champ d’application

La présente Politique de Protection des Données décrit de quelle manière, le responsable de traitements, la SARL Etiquettes et Compagnie, représentée par Monsieur B-J Morin, située au 35 rue Pasteur, 64320 BIZANOS, pour nous contacter par téléphone au 05.59.27.17.21, par mail contact@a-qui-s.fr traitent vos données personnelles lorsque vous créez un compte client et passez une commande.

Dans le cadre de l’application du RGPD, Notre Délégué à la Protection des Données (DPD) est Olivier HOULET, située au 54, rue du Mondarrain, 64 210 BIDART. Vous pouvez le contacter à l’adresse mail suivante : dpo@a-qui-s.fr

A-qui-S traite vos données pour mieux vous servir

Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens.

A-qui-S est responsable de l’ensemble des traitements de vos données personnelles lorsque vous créez un compte client et passez commande sur notre plateforme. C’est pour la réalisation de ce contrat, et votre entière satisfaction qu’A-qui-S collecte vos données sur le fondement de l’article 6.1.b du RGPD.

Conformément aux dispositions du RGPD, A-qui-S vous présente ici les finalités de la collecte de vos données à caractère personnel.

• Création de votre compte client
• Gestion de votre compte client et accès
• Gestion de vos commandes
• Envoi de vos commandes
• Facturation de vos commandes
• Echanges avec le Service client
• Prospection commerciale (Mise à disposition de la Newsletter)
• Evolution de notre offre
• Analyse statistique & marketing

Quelles données collecte A-qui-S ?

Dans le cadre de vos commandes et différentes demandes, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :

• Votre prénom,
• Nom,
• Civilité
• Adresse,
• E-mail,
• Téléphone ;
• Votre adresse de facturation et/ou de livraison ;
• Les données de personnalisation des produits commandés
• Adresse IP;
• D’autres informations que vous souhaiteriez nous communiquer.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Durée de conservation de vos données

Les données à caractère personnel recueillies par A qui S dans le cadre de l’utilisation de son service sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la date de la dernière commande.

La suppression de vos données de notre base active sera suivie d’une période d’archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, et également pour pouvoir gérer les réclamations éventuelles, dans la limite des délais de prescription applicable. Dans le cas où vos Données seraient amenées à être archivées ultérieurement, elles seront automatiquement anonymisées de façon irréversible.

Les informations collectées pour la gestion des requêtes relatives à l’exercice des droits sur vos données à caractère personnel sont conservées conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Destinataires de vos données

Conformément aux dispositions du RGPD, A-qui-S s’est assuré de la conformité de l’ensemble des sous-traitants à qui elle pourrait transférer des données à caractère personnel.

Nos partenaires chargés de vous livrer vos commandes, et leurs personnels, en plus d’être en conformité RGPD, nous assure un niveau de confidentialité maximum.

Nos prestataires tous sélectionnés pour la qualité de la gestion de leurs données et qui travaillent à vous proposer des contenus de qualités en rapport avec vos intérêts ne reçoivent que des données anonymisées, et non donc accès à aucune de vos données personnelles.

Pour plus d’informations sur nos prestataires, et leur conformité au RGPD, n’hésitez pas à nous contacter à contact@a-qui-s.fr ou à contacter notre DPD à dpo@a-qui-s.fr

A-qui-S sécurise vos données personnelles

A-qui-S s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site A-qui-S grâce à des mesures techniques et organisationnelles.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

• Le droit d’accéder à vos données

Vous pouvez demander à A-qui-S d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services.

Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie sur la base des droits définis ci-dessous :

• Droit de rectification

Le droit de demander à A-qui-S la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

• Droit à l’effacement

Vous souhaitez qu’A-qui-S efface vos informations contenues dans nos bases de données

• Droit d’opposition et de retrait de consentement

Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits à tout moment.

• Droit de limitation du ou des traitements

Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, A-qui-S doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).

• Droit à la portabilité

C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

• Droit à l’oubli en cas de décès

Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès. Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, A-qui-S supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation.

Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. 

Contact pour l’exercice de vos droits

Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande sur l’adresse email suivante : dpo@a-qui-s.fr